Loi N° 2013-450 · Protection des données personnelles

Conformité réglementaire

Akwaba AI traite des données personnelles dans le respect strict de la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et de son décret d'application N° 2014-106 du 12 mars 2014.

Cette page rassemble les documents publics qui décrivent comment vos données sont traitées, par qui, dans quel but, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

Responsable de traitement : Honoré DEMBÉLÉ (BAZURU), personne physique, Statut Entreprenant CI en cours d'inscription au CEPICI. Ingénieur d'État ENIM Rabat 1998 · Expert Industriel Assermenté près les Cours et Tribunaux du Mali (Loi N° 88-05/1988).

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Honoré DEMBÉLÉ, joignable à [email protected].

Déclaration ARTCI : en cours de dépôt. Le numéro de récépissé d'enregistrement sera publié sur cette page dès réception.

Documents publics téléchargeables

PDF

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, qui y accède, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement.

Version 2.0 · 59 KB · 9 pages

PDF

Procédure d'exercice des droits

Comment nous demander l'accès, la rectification, l'opposition, l'effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données. Délais de réponse, canaux et procédure d'identification.

Articles 21 à 25 · Loi 2013-450 · 62 KB · 9 pages

PDF

Registre des activités de traitement

Description détaillée des 9 traitements de données mis en œuvre : gestion des comptes, géolocalisation, validation KYC chauffeur, paiements mobile money, notations, signalements collaboratifs, support IA, push notifications, audit trail.

9 traitements documentés · 52 KB · 7 pages

Vos droits

Conformément aux articles 21 à 25 de la Loi N° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès — obtenir une copie de toutes les données vous concernant (délai : 30 jours)
Droit de rectification — corriger une donnée inexacte (délai : 7 jours)
Droit d'opposition — refuser un traitement (délai : 7 jours)
Droit d'effacement — supprimer votre compte et vos données (délai : 30 jours)
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
Droit de limitation — geler un traitement contesté

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. La procédure complète est détaillée dans le PDF ci-dessus.

Contacts

DPO Akwaba AI

[email protected]

Délégué à la Protection des Données. Toute demande relative à vos données personnelles, vos droits, ou une violation de données.

Autorité de protection

ARTCI

Cocody, II Plateaux
18 BP 2203 Abidjan 18
Tél : (225) 27 22 41 21 00
www.artci.ci

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 18 de la Loi 2013-450 :

Chiffrement TLS 1.2+ sur tous les transports (HSTS preload)
Authentification par jeton JWT à durée limitée (7 jours) + table de révocation
Validation HMAC de tous les webhooks de paiement (PayTech)
Cartographie API fermée en production (anti-scanner)
Rate-limiting sur tous les endpoints sensibles
Codes OTP jamais conservés en clair dans les journaux
Base de données isolée du réseau public (accessible uniquement en local)
Pare-feu strict, anti-brute-force fail2ban actif
Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Audit trail immuable des opérations sensibles
Procédure de notification de violation sous 72 heures à l'autorité compétente (art. 38 Loi 2013-450)

Hébergement et sous-traitants

Nos données sont hébergées principalement en Allemagne (Frankfurt) chez DigitalOcean, pays membre de l'Union européenne assurant un niveau de protection adéquat. Certains sous-traitants techniques sont établis en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Bénin, au Royaume-Uni, en France ou aux États-Unis. Tous sont liés par contrat imposant les garanties de la Loi 2013-450. La liste complète figure dans la politique de confidentialité.

Aucune donnée n'est vendue. Aucune utilisation publicitaire. Aucun profilage commercial.

Mise à jour

Toute modification substantielle de la présente démarche de conformité sera notifiée aux utilisateurs par notification push et par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et fera l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'ARTCI.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026 · Version 1.0 de la page conformité