Loi N° 2013-450 · Protection des données personnelles
Conformité réglementaire
Akwaba AI traite des données personnelles dans le respect strict de la
Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection
des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et de son décret
d'application N° 2014-106 du 12 mars 2014.
Cette page rassemble les documents publics qui décrivent comment vos
données sont traitées, par qui, dans quel but, combien de temps elles
sont conservées, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement : Honoré DEMBÉLÉ (BAZURU),
personne physique, Statut Entreprenant CI en cours d'inscription au CEPICI.
Ingénieur d'État ENIM Rabat 1998 · Expert Industriel Assermenté près les
Cours et Tribunaux du Mali (Loi N° 88-05/1988).
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Honoré DEMBÉLÉ,
joignable à
[email protected].
Déclaration ARTCI : en cours de dépôt. Le numéro de récépissé
d'enregistrement sera publié sur cette page dès réception.
Documents publics téléchargeables
PDF
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, qui y accède, combien de
temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits d'accès,
de rectification, d'opposition et d'effacement.
Version 2.0 · 59 KB · 9 pages
PDF
Procédure d'exercice des droits
Comment nous demander l'accès, la rectification, l'opposition,
l'effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos
données. Délais de réponse, canaux et procédure d'identification.
Articles 21 à 25 · Loi 2013-450 · 62 KB · 9 pages
PDF
Registre des activités de traitement
Description détaillée des 9 traitements de données mis en œuvre :
gestion des comptes, géolocalisation, validation KYC chauffeur,
notations, signalements collaboratifs,
support IA, push notifications, audit trail.
9 traitements documentés · 52 KB · 7 pages
Vos droits
Conformément aux articles 21 à 25 de la Loi N° 2013-450, vous disposez
des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de toutes les données vous concernant (délai : 30 jours)
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte (délai : 7 jours)
- Droit d'opposition — refuser un traitement (délai : 7 jours)
- Droit d'effacement — supprimer votre compte et vos données (délai : 30 jours)
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit de limitation — geler un traitement contesté
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]
en joignant une copie de votre pièce d'identité. La procédure complète est
détaillée dans le PDF ci-dessus.
Contacts
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées au sens de l'article 18 de la Loi 2013-450 :
- Chiffrement TLS 1.2+ sur tous les transports (HSTS preload)
- Authentification par jeton JWT à durée limitée (7 jours) + table de révocation
- Cartographie API fermée en production (anti-scanner)
- Rate-limiting sur tous les endpoints sensibles
- Codes OTP jamais conservés en clair dans les journaux
- Base de données isolée du réseau public (accessible uniquement en local)
- Pare-feu strict, anti-brute-force
fail2ban actif
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Audit trail immuable des opérations sensibles
- Procédure de notification de violation sous 72 heures à l'autorité compétente (art. 38 Loi 2013-450)
Hébergement et sous-traitants
Nos données sont hébergées principalement en Allemagne
(Frankfurt) chez DigitalOcean, pays membre de l'Union européenne assurant
un niveau de protection adéquat. Certains sous-traitants techniques sont
établis en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Bénin, au Royaume-Uni, en France
ou aux États-Unis. Tous sont liés par contrat imposant les garanties de la
Loi 2013-450. La liste complète figure dans la politique de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue. Aucune utilisation publicitaire. Aucun
profilage commercial.
Mise à jour
Toute modification substantielle de la présente démarche de conformité
sera notifiée aux utilisateurs par notification push et par email au moins
30 jours avant son entrée en vigueur, et fera l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'ARTCI.
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 · Version 1.0 de la page conformité