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Conditions Générales d'Utilisation.

Version 0.1 · Mode preview · Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Ces conditions générales sont en version préliminaire. Elles seront formalisées et opposables lors du lancement officiel de la plateforme Akwaba AI (prévu Q3 2026, Côte d'Ivoire). Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours à l'avance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Akwaba AI (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse pixelakwaba.com ainsi que par les applications associées.

La Plateforme propose une mise en relation entre passagers et chauffeurs indépendants pour des prestations de transport (Voitures, motos, tricycles, mini-bus, camionnettes), de livraisons de colis entre particuliers (C2C), de transport scolaire, de covoiturage et de signalements routiers communautaires, dans les pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

2. Identification de l'opérateur

La Plateforme est éditée par Akwaba AI, en cours d'enregistrement officiel en Côte d'Ivoire (Centre de Promotion des Investissements – CEPICI). Les informations corporate complètes (RCCM, NIF, siège social) seront publiées dès la finalisation de l'enregistrement.

Contact : [email protected]
Site web : pixelakwaba.com

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme. L'acceptation est matérialisée par la création de compte et la confirmation de l'OTP envoyé sur le numéro de téléphone fourni.

4. Création de compte

L'inscription requiert un numéro de téléphone valide d'un pays UEMOA et la complétion du profil d'identité civile (nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance). Le système supporte les dates de naissance approximatives (« né vers ») pour respecter la réalité démographique ouest-africaine.

L'authentification se fait par code à usage unique (OTP) à 6 chiffres envoyé par SMS (canal principal au lancement) avec une évolution prévue vers WhatsApp (Meta WhatsApp Business Platform – Cloud API) pour réduire les coûts et améliorer la délivrabilité. Aucun mot de passe n'est requis ni stocké.

Les chauffeurs doivent en outre fournir : permis de conduire, carte grise du véhicule, attestation d'assurance valide, pièce d'identité (CNI ou passeport). Ces documents font l'objet d'une validation administrative dans un délai de 24 à 48 heures.

5. Pseudo public et anonymat ethno-régional

Les chauffeurs ont la possibilité de choisir un pseudo public et un avatar emoji qui seront seuls visibles par les passagers. L'identité civile réelle reste connue de la Plateforme uniquement pour les obligations légales de KYC. Cette fonctionnalité protège les chauffeurs de toute discrimination liée à leur origine ethno-régionale.

Le pseudo est unique sur la Plateforme et modifiable une fois tous les 30 jours. Sont interdits les pseudos contenant des insultes, des termes discriminatoires, des marques tierces ou tendant à usurper une autorité.

6. Tarification

6.1 — Tarifs des courses

Le tarif de la course est fixé librement par le chauffeur, à partir de son barème personnel (prise en charge, kilométrage, minute d'attente). La Plateforme peut suggérer un multiplicateur lié au surge (météo, événement, ratio offre/demande) plafonné à ×5. Le prix final affiché au passager intègre ce multiplicateur.

Le passager peut accepter le prix proposé ou en proposer un autre. Le chauffeur est libre d'accepter ou refuser. Aucune commission n'est prélevée par la Plateforme sur le prix de la course (modèle « marchand direct »).

6.2 — Mode de paiement

Le passager paie le chauffeur directement, en cash ou via mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Free SN). Aucun flux financier ne transite par la Plateforme pour les courses.

6.3 — Abonnement Premium

Un abonnement Premium optionnel (1 000 FCFA/mois, 9 000 FCFA/an, 50 000 FCFA à vie pour les 500 premiers) débloque des fonctionnalités étendues : horizon de recherche élargi, alerte vocale, suppression des publicités, itinéraire évite-radars. Souscription via la page /premium.html, paiement par mobile money, sans engagement.

7. Annulations

8. Sécurité et signalements

La Plateforme fournit un système de signalements communautaires (radars mobiles, contrôles routiers, accidents, embuscades). Ces informations sont anonymisées et soumises à 4 couches de validation : score progressif, pondération par fiabilité utilisateur, anti-abus, TTL adaptatif.

Le « Mode Femme rassurée » permet aux passagères de filtrer les chauffeurs (femmes ou chauffeurs très bien notés ≥4.5/5 avec ≥50 courses).

En cas de trajet anormal (déviation > 40 % du parcours prévu), un SMS automatique est envoyé au contact d'urgence renseigné par l'utilisateur, avec sa position GPS en temps réel.

Un bouton SOS est accessible à tout moment dans l'application. En cas de déclenchement, le support vocal IA Akwaba (intelligence artificielle Claude) prend l'appel et suit la procédure d'urgence locale (110 Police, 180 Pompiers, 185 SAMU pour la Côte d'Ivoire).

9. Responsabilités

Akwaba AI fournit un service de mise en relation et d'information collaborative. L'utilisateur (passager comme chauffeur) est seul responsable du respect du Code de la route et des lois en vigueur dans son pays. Les signalements communautaires sont fournis à titre informatif uniquement.

La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs ou par les tiers (Google Maps, OpenStreetMap, Météo).

10. Sanctions

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

11. Modifications des CGU

Akwaba AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relèvera de la compétence exclusive du Tribunal du Plateau d'Abidjan, sauf disposition impérative contraire.

Loi applicable de référence : Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (équivalent RGPD). Voir la Politique de Confidentialité pour le détail du traitement des données.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
[email protected]
[email protected] (questions juridiques)
[email protected] (RGPD/Loi 2013-450)

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