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Politique de confidentialité.

Version 0.1 · Mode preview · Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Cette politique de confidentialité est en version préliminaire et sera formalisée lors du lancement officiel d'Akwaba AI. La déclaration auprès de l'autorité de protection ivoirienne (artci.ci, autoritedeprotection.ci) sera effectuée avant la mise en production.

1. Engagement et cadre légal

Akwaba AI s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (équivalent fonctionnel du RGPD européen).

Le responsable du traitement est Akwaba AI, en cours d'enregistrement officiel en Côte d'Ivoire. Les coordonnées complètes seront publiées dès l'enregistrement finalisé.

Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

2. Données collectées et finalité

2.1 — Données d'identification

DonnéeSourceFinalité
Numéro de téléphoneSaisie utilisateurAuthentification OTP, dispatch de courses, urgence SOS
Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, prénoms des parentsSaisie utilisateurEmpreinte d'identité SHA-256 (anti-doublons sans biométrie)
Pseudo public et avatar emoji (chauffeurs)Saisie chauffeurAffichage public anonymisé (protection ethno-régionale)
Code09 (préfixe pays + 9 chiffres)Généré par AkwabaIdentifiant interne anonyme partagé avec les autres SaaS SIGMA

2.2 — Données KYC chauffeurs

DonnéeFinalitéConservation
Permis de conduire (recto/verso)Vérification droit de conduireDurée de l'activité chauffeur + 5 ans (obligation légale)
Carte grise du véhiculeVérification propriété/assuranceIdem
Attestation d'assuranceVérification couverture passagersRenouvellement annuel
CNI ou passeportVérification identité civileIdem permis

2.3 — Données de localisation

2.4 — Données techniques

3. Communications transactionnelles

Akwaba utilise les canaux suivants pour les communications nécessaires au fonctionnement du service. Aucun message marketing n'est envoyé sans consentement explicite préalable.

CanalFournisseurUsage
SMSBrevo (Sendinblue) — canal principal au lancementOTP authentification + notifications de course (chauffeur arrivé, code de livraison, etc.)
WhatsAppMeta WhatsApp Business Platform (Cloud API) — déploiement progressifOTP + notifications, évolution prévue pour réduire les coûts
EmailBrevoConfirmations transactionnelles, factures, notifications administratives
Push notificationsFirebase Cloud Messaging (Google)Alertes en temps réel dans l'application
Appel vocal d'urgenceIA Claude Haiku (Anthropic) avec voix Studio-D GoogleRéponse SOS 24/7, redirection 110/180/185

4. Sous-traitants (data processors)

ServiceDonnées traitéesLocalisation
Google Cloud (Maps, Firebase)Géoloc, push notifEurope (Frankfurt)
Meta (WhatsApp Cloud API)OTP, notificationsMulti-régions Meta
Anthropic (Claude API)Support vocal IAUSA
BrevoSMS fallback, emailsEurope
PayTech / PawaPay / FedaPayPaiements Premium uniquementUEMOA
DigitalOceanHébergement serveur (VPS Frankfurt)Europe (Frankfurt)
Cloudflare R2Sauvegardes chiffréesEurope / multi-régions

Tous nos sous-traitants présentent des garanties contractuelles équivalentes au RGPD/Loi 2013-450.

5. Sécurité des données

6. Vos droits (Loi 2013-450 CI)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

6.1 — Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que nous détenons sur vous via l'application (écran « Profil ») ou en écrivant à [email protected]. Délai de réponse : 30 jours.

6.2 — Droit de rectification

Vous pouvez modifier votre identité civile (nom, prénoms, date de naissance, etc.) via l'écran « Modifier mon identité » de l'application. Le pseudo public est modifiable une fois par mois.

6.3 — Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected]. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des éléments à conservation légale obligatoire (factures fiscales : 10 ans, traces KYC chauffeur : 5 ans après fin d'activité).

6.4 — Droit à la portabilité

Vous pouvez demander un export complet de vos données au format JSON exploitable, par email à [email protected].

6.5 — Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment refuser certains traitements (analytics, communications optionnelles) sans que cela n'affecte les fonctionnalités essentielles du service.

7. Archivage automatique par le temps

Disposition particulière universelle aux SaaS SIGMA : un compte utilisateur dont la date de naissance dépasse 125 ans est automatiquement archivé (présomption de décès par le temps). Aucune déclaration humaine de décès n'est acceptée — seul le temps tranche. Cela libère l'empreinte d'identité pour permettre à un homonyme légitime descendant de s'inscrire.

8. Cookies

Notre site et nos applications utilisent uniquement des cookies/localStorage strictement nécessaires au fonctionnement (token JWT, préférence de langue, position GPS en cache). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

9. Pseudonymisation des chauffeurs

Les chauffeurs ont la possibilité de choisir un pseudo public et un avatar emoji. Cette fonctionnalité protège l'anonymat ethno-régional dans le contexte ouest-africain. Le passager ne voit JAMAIS le vrai nom du chauffeur. Seul l'administrateur Akwaba conserve l'accès à l'identité civile pour les obligations KYC et juridiques.

10. Mineurs

Akwaba AI n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent et constatez qu'un mineur a créé un compte sans votre autorisation, contactez-nous à [email protected] pour suppression immédiate.

Le service Akwaba Scolaire (transport d'enfants vers l'école) fonctionne uniquement via le compte du parent qui contracte avec un chauffeur fixe — l'enfant n'a pas de compte propre.

11. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent transiter par des serveurs hors UEMOA (Frankfurt pour DigitalOcean, USA pour Anthropic Claude API). Tous nos sous-traitants disposent de garanties contractuelles appropriées au regard de la Loi 2013-450 CI.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité ivoirienne de protection des données :

Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI)
Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire
artci.ci

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
[email protected]

Délai de réponse engagé : 30 jours maximum (Loi 2013-450, art. 18).

Akwaba AI · Conforme Loi 2013-450 du 19 juin 2013 (Côte d'Ivoire)
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